Par avenant du 3 novembre 2023 à la convention collective nationale du 7 février 2022, les partenaires sociaux ont identifié des points relatifs à la Commission Paritaire Territoriale de Négociation (CPTN) nécessitant d’être précisés, complétés ou...

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Laurent Bergeot est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), en renouvellement de son...

Par avenant du 28 septembre 2023 à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle dans la métallurgie, les partenaires sociaux conviennent d’une part, de définir la méthode en vue d’un accord national unique dédié à l’emploi et à la formation professionnelle avant la fin d’année 2024, et décident, d’autre part, de garantir la continuité du cadre conventionnel...

Dans le cadre du déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les signataires ont identifié la nécessité de préciser et, le cas échéant, de faire évoluer son champ d’application...

Par avenant du 11 juillet 2023 à la convention collective nationale du 7 février 2022, les partenaires sociaux ont identifié des points nécessitant d’être précisés, complétés ou...

Un arrêté du 31 août 2023 procède à la fixation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane due au titre de 2023. Cette taxe est due par les entreprises redevables en Guyane au 1er janvier de chaque année et assise sur la masse nette d'or extraite l'année...

Par avenant du 11 juillet 2023 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux ont modifié et précisé l’article 12.1 de l’accord (« Assiette des cotisations du régime de branche en prévoyance »...