RSE et Compliance Contrats Commande publique Quatre organisations de l'économie sociale et solidaire signent la charte Relations fournisseurs et achats responsables Médiateur des entreprises, actualités, 4 déc. 2022 [06.12.2022] Groupe SOS, APF France, La Croix Rouge et le groupe mutualiste Vyv ont signé, le 5 décembre, la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des... Lu
Droit européen Affaires Social +1 Transition énergétique La Commission européenne présente un plan d'action visant à stimuler l'économie sociale et à créer des emplois Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 9 déc. 2021 [13.12.2021] La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Déchets d'emballages plastiques : l'UE devra donner un « coup d'accélérateur » en matière de recyclage si elle souhaite réaliser ses ambitions C. comptes européenne, communiqué, 6 oct. 2020 [14.10.2020] Selon un document d'analyse de la Cour des comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'Union n'atteigne ses objectifs de recyclage des emballages en plastique pour 2025 et pour 2030. L'actualisation du cadre juridique relatif au recyclage du plastique, en 2018, témoigne des ambitions accrues de l'UE et pourrait avoir pour effet de favoriser l'augmentation de la capacité de recyclage. Selon la Cour,... Lu
Négociation collective Rémunération CCN de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique : extension d'un avenant sur la rémunération #Brève A. n° MTRT2007665A, 1er avr. 2020 : JO 8 avr. 2020 [08.04.2020] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la... Lu
Négociation collective Secteur de l'économie sociale et solidaire : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes #Brève A. n° MTRT1811290A, 20 avr. 2018 : JO 26 avr. 2018 [26.04.2018] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes... Lu
Famille L’UNAF publie une étude sur l'accès aux vacances et aux loisirs pour les familles #Brève UNAF, étude, 26 sept. 2016 [27.09.2016] Après avoir publié une première synthèse en juillet, l’UNAF publie l’étude... Lu