Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
Droit européen Affaires Social +1 Transition énergétique La Commission européenne présente un plan d'action visant à stimuler l'économie sociale et à créer des emplois Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 9 déc. 2021 [13.12.2021] La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et... Lu
Négociation collective Rémunération CCN de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique : extension d'un avenant sur la rémunération #Brève A. n° MTRT2007665A, 1er avr. 2020 : JO 8 avr. 2020 [08.04.2020] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la... Lu
RSE et Compliance Affaires Urbanisme et environnement +1 Transition énergétique Présentation du Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire #Brève Min. Transition écologique et solidaire, actualités, 29 nov. 2018 [03.12.2018] Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ont présenté le Pacte de croissance de l'économie sociale et... Lu
Négociation collective Secteur de l'économie sociale et solidaire : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes #Brève A. n° MTRT1811290A, 20 avr. 2018 : JO 26 avr. 2018 [26.04.2018] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes... Lu