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Données Transports Conditions d'approbation des équipements de transmission électronique des données des activités de pêche et de surveillance des navires par satellite #Brève A. 3 nov. 2016 (NOR: DEVM1615633A) : JO 16 nov. 2016 [16.11.2016] L’arrêté du 3 novembre 2016 abroge et remplace l'arrêté du 26 avril 2010 modifié pour rendre conformes les obligations déclaratives avec les règlements communautaires en... Lu