Conditions d'approbation des équipements de transmission électronique des données des activités de pêche et de surveillance des navires par satellite #Brève
[16.11.2016]
L’arrêté du 3 novembre 2016 abroge et remplace l'arrêté du 26 avril 2010 modifié pour rendre conformes les obligations déclaratives avec les règlements communautaires en...
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