Protection sociale Professions Artistes-auteurs en BNC : envoi des échéanciers prévisionnels de cotisations 2024 Urssaf, actualités, 7 déc. 2023 (Artistes) [11.12.2023] À partir du 12 décembre, les artistes-auteurs en BNC recevront, comme chaque année, leur échéancier prévisionnel de cotisations, en l’occurrence pour l’année... Lu
Avocat Fonctions publiques Retraite +1 Propriété littéraire et artistique Diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales Législation D. n° 2020-1532, 8 déc. 2020 : JO 9 déc. 2020 [09.12.2020] Le décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 prévoit diverses dispositions relatives aux régimes de retraites des professionnels libéraux, des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités... Lu
Fonctions publiques Contrat de travail Services publics L. ERSTEIN Le régisseur n’est pas un artiste #Brève T. confl., 11 mai 2020, n° C4180, M. L. / Cne Meudon [18.05.2020] La juridiction administrative est compétente pour connaître du litige qui oppose un régisseur à une commune qui l’emploie, par contrats à durée déterminée, à l’occasion de spectacles organisés par un centre d’art et de culture exploité en régie. Le centre est un service public à caractère administratif géré par une personne publique et les personnels non statutaires employés par un tel service ont la qualité d’agent... Lu