Services publics Objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023-2025, au titre de l'offre de service universel Législation A. n° ECOI2322450A, 7 sept. 2023 : JO 26 sept. 2023 [26.09.2023] Un arrêté du 7 septembre 2023 est relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications... Lu
Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Secteur tertiaire : les portes d'entrée des bâtiments chauffés ou refroidis doivent être fermées Législation D. n° 2022-1295, 5 oct. 2022 : JO 6 oct. 2022 [06.10.2022] Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis. Cette disposition s'applique en période de fonctionnement des équipements de chauffage et de refroidissement. Il prévoit une exemption lorsque l'ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de... Lu
Prestations sociales Pass'Sport : le dispositif est prolongé et étendu à de nouveaux publics Législation D. n° 2022-1115, 2 août 2022 : JO 4 août 2022 [23.08.2022] Un décret du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » ... Lu
Services publics Objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l'offre de service universel Législation A. n° ECOI2212905A, 30 mai 2022 : JO 28 juin 2022 [28.06.2022] Un arrêté du 30 mai 2022 est relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications... Lu