Formation professionnelle Professions judiciaires Négociation collective CCN Greffes des tribunaux de commerce : contribution conventionnelle de formation professionnelle CCN Greffe tribunaux commerce, avenant 27 sept. 2023 FP [19.12.2023] Par avenant du 27 septembre 2023, les partenaires sociaux de la branche du personnel des greffes des Tribunaux de Commerce et de la branche des Professions Réglementées auprès des Juridictions ont souhaité modifier les dispositions conventionnelles applicables au personnel des greffes des tribunaux de commerce toujours en vigueur. Ainsi, cet avenant a vocation à modifier les règles qui régissent le versement de la... Lu
Nominations Charles Touboul est le nouveau directeur de cabinet du garde des Sceaux A. n° JUSA2323886A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Par arrêté du 5 septembre 2023, M. Charles Touboul est nommé directeur du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, à compter du 15 septembre... Lu
Nominations Professions Nominations au Conseil national de l'aide juridique A. n° JUST2316191A, 6 juill. 2023 : JO 9 juill. 2023 [10.07.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, du 6 juillet 2023 ... Lu
Négociation collective Avocat Formation professionnelle CCN Avocats, personnel salarié : dispositif Pro-A CCN Avocats IDCC 1000, Accord 20 mai 2022 Pro-A [11.07.2022] Par accord du 20 mai 2022, les partenaires sociaux se sont entendus sur la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit Pro-A de la branche professionnelle du Personnel salarié des cabinets d'avocats (IDCC 1000) et l'élaboration d'une liste des certifications professionnelles... Lu
Nominations Professions Anne Givaudand est la nouvelle porte-parole du ministère de la Justice Min. Justice, communiqué, 1er juill. 2022 [05.07.2022] Un communiqué du 1er juillet 2022 publié sur le site du ministère de la Justice nous informe qu’« Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole », fonction qu'elle exerce depuis le mois de juin... Lu
Formation professionnelle Négociation collective CCN Avocats (personnel salarié) : prolongation des mandats (CPNEFP) CCN Avocats idcc 1000, avenant n° 131, 8 avr. 2022 [20.06.2022] Par avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du personnel salarié des cabinets d'avocats, les partenaires sociaux ont exceptionnellement prolongé les mandats de la présidence et de la vice-présidence de la CPNEFP, jusqu'à la finalisation des travaux... Lu
Nominations Public Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Séners, futurs « sages » de la rue de Montpensier Élysée, communiqué, 15 févr. 2022 [15.02.2022] En vue de la fin des mandats mi-mars au Conseil constitutionnel de Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin, trois propositions de nominations ont été... Lu