Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Comptabilité Expert-comptable et commissaire aux comptes ANC : mise à jour des recommandations sur les comptes et situations établis au 1er janvier 2020 AAI ANC, communiqué, 15 janv. 2021 [21.01.2021] Le Collège de l'ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d'amortissement de certaines immobilisations en cas d'arrêt ou de réduction... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes 50 mesures portées par les experts-comptables pour relancer l'économie : présentation par le président du CSOEC CSOEC, communiqué, 14 janv. 2021 [14.01.2021] Lors de sa prise de fonction, il y a un mois, le président du CSOEC a appelé les membres de la profession à formuler des idées et des propositions pour soutenir la relance de... Lu
Offert Expert-comptable et commissaire aux comptes Pas de discrimination entre étudiants pour l'obtention du DCG 2020 malgré les modalités particulières d'organisation des examens liées à la crise sanitaire Rép. min. n° 17662 : JO Sénat 19 nov. 2020, p. 5468 [23.11.2020] La session 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibération d'un jury national, avec un minimum de 10 de moyenne générale sur les 13 épreuves que le candidat présente dans l'ordre de son choix, sans obligation de s'inscrire dans une formation le préparant au diplôme. Les... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes « SOS entreprises » : les experts-comptables réactivent le dispositif pour déployer les nouvelles mesures gouvernementales dans les TPE/PME CSOEC, communiqué, 22 oct. 2020 [22.10.2020] À la suite du rebond de l'épidémie de Covid-19, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a décidé de réactiver, pour les experts-comptables, son dispositif « SOS entreprises ». Il est accessible sur le site privé de l’Ordre www.experts-comptables.fr. L'objectif est d'informer en temps réel les cabinets sur les modalités concrètes de déploiement, leur permettant ainsi de proposer à leur clientèle des... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Fiscal Affaires Coronavirus : lettre du président du CSOEC annonçant les reports de délais et les dernières tolérances fiscales CSOEC, lettre à la profession, 24 avr. 2020 [29.04.2020] Dans une lettre en date du 24 avril 2020, le président du CSOEC s'adresse une nouvelle fois à la profession d'expertise comptable. Il rappelle que le CSOEC poursuit ses échanges avec les différents ministères et administrations afin de leur faire part des difficultés que rencontrent les experts-comptables sur le terrain. Il liste ensuite les reports de délais ainsi que les dernières tolérances obtenues en matière... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Financement des entreprises Banque et finance Coronavirus : soutien des sénateurs aux propositions des experts-comptables pour limiter les défaillances des TPE-PME #Brève Sénat, communiqué, 28 avr. 2020 [29.04.2020] « Comment éviter aux entreprises d’être confrontées au mur de la dette ? » Après l’audition du président de l’Ordre des experts-comptables le 27 avril, la Délégation aux entreprises du Sénat soutient les propositions des experts-comptables qui sont « au plus près de la réalité des TPE et PME ». L’audition avait pour but de faire le point sur l’impact de la crise du Covid-19 sur les ETI-PME-TPE et la préparation de... Lu
Banque et finance Affaires Expert-comptable et commissaire aux comptes AMF : continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus AMF, communiqué, 2 avr. 2020 [07.04.2020] Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, l’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte quelques précisions sur le calendrier de publication des comptes annuels et... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Affaires International Coronavirus : les experts-comptables européens face à la crise économique [01.04.2020] Depuis 15 jours, la zone européenne est devenue l’épicentre de l’épidémie due au virus Covid-19. Cette crise sanitaire a réduit très fortement l’activité de beaucoup d’entreprises européennes. Points de vue de trois experts-comptables européens et d’un membre de l’Ordre de Lisbonne. Il s’agit d’un état des lieux de l’expertise-comptable en Italie, au Portugal, en Allemagne et en France. Ils reviennent également sur... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Comptabilité L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l'état d'urgence sanitaire est constitutif de la force majeure #MAJ Ord. n° 2020-326, 25 mars 2020 : JO 26 mars 2020 [31.03.2020] par Olivier Magnaval, avocat associé, Société d'avocats Claisse et... Lu