Famille Social Baux d’habitation Vers un renforcement de la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 83, 2 mars 2023 [03.03.2023] Mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé, en leur accordant de nouveaux droits : tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Paul Christophe le 17 janvier dernier, et qui a été adoptée à l'unanimité en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le... Lu
Offert Séléction de la rédaction Chômage Formation professionnelle IRP et syndicats +2 Rupture du contrat de travail Contrat de travail T. Ruckebusch Le projet de loi « Marché du travail » définitivement adopté au Parlement Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 27, 17 nov. 2022 [17.11.2022] À l'issue d'un ultime vote au Sénat le 17 novembre 2022, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... Lu
Chômage Contrôle et contentieux social Formation professionnelle +3 Protection sociale Rupture du contrat de travail IRP et syndicats Projet de loi « Marché du travail » : accord trouvé en CMP Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 112, 9 nov. 2022 [10.11.2022] Députés et sénateurs se sont accordés le 9 novembre en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », version qui prévoit notamment que les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en... Lu
Offert Chômage Protection sociale Rupture du contrat de travail +2 Formation professionnelle Contrat de travail Projet de loi « Marché du travail » : le Sénat adopte à son tour le texte, en première lecture, après l'avoir amendé Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 9, 25 oct. 2022 [26.10.2022] Après l'Assemblée nationale, le 11 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », le... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Protection sociale Formation professionnelle +2 Contrat de travail Rupture du contrat de travail Les députés adoptent en première lecture, avec modifications, le projet de loi « Marché du travail » Travaux préparatoires Projet de loi, AN, TA n° 21, 11 oct. 2022 [12.10.2022] Le 11 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Un texte qui avait été présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2022 et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Les sénateurs doivent à présent examiner le projet de loi voté, en... Lu