Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Banque et finance Numérique +1 Consommation La Commission UE présente son paquet « finance numérique » Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 24 sept. 2020 [28.09.2020] La Commission a présenté un ensemble de mesures comprenant des stratégies en matière de finance numérique et de paiements de détail ainsi que des propositions législatives relatives aux cryptoactifs et à la résilience... Lu
Banque et finance Données Justice civile Procédure de communication des données de connexion aux enquêteurs de l'AMF : le décret est publié #MAJ D. n° 2018-1188, 19 déc. 2018 : JO 21 déc. 2018 [03.01.2019] Pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (C. mon. fin., art. L. 621-10-2), le décret n° 2018-1188 du 19 décembre 2018 complète la procédure de communication des données de connexion aux enquêteurs de l’AMF dans le cadre des enquêtes en matière d’abus de marché en insérant quatre articles au sein du Code monétaire et financier. Les... Lu
Justice civile Données Public Modification des règles relatives à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières #Brève A. n° CPTJ1818415A, 2 juill. 2018 : JO 13 juill. 2018 [13.07.2018] L'arrêté du 2 juillet 2018 modifie l'arrêté du 8 septembre 2015 portant application du décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions... Lu
Banque et finance Procédures fiscales Données Actualisation du système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires #Brève A. 11 oct. 2016 (NOR : ECFE1629984A) : JO 3 nov. 2016 [03.11.2016] Les déclarations d'ouverture, de modification et de clôture de comptes bancaires sont souscrites dans le mois suivant les ouvertures, modifications et clôtures de comptes auprès du centre de services informatiques... Lu