Retraite Protection sociale Rural Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles Législation D. n° 2022-1634, 23 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 [03.01.2023] Un décret publié le 24 décembre 2022 fixe à 0,3614 euros la valeur de service du point de retraite du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles à compter du 1er juillet... Lu
Retraite Protection sociale Revalorisation des pensions de retraite agricoles : la loi est publiée Législation L. n° 2020-839, 3 juill. 2020 : JO 4 juill. 2020 [06.07.2020] La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer a été publiée au Journal Officiel du 4 juillet. Elle est issue d’une proposition de loi présentée par les sénateurs en 2016. Ce texte vise principalement à garantir un montant minimal de retraite pour les exploitants... Lu