Le secrétariat d'État chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative a publié un nouveau guide élaboré avec l'appui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). S'adressant aux professionnels du chiffre et aux dirigeants associatifs, il fait un point sur « toutes les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l'appel à la générosité du...

L'État soutient les associations agissant dans les champs du travail social, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du soutien aux personnes âgées et handicapées ainsi que de l'enfance, à travers une politique de subventions publiques. Les demandes seront traitées jusqu'au 15 février 2023 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui a publié les priorités d'intervention retenues, ainsi que les...

Par arrêté du 5 décembre 2022, sont fixés de nouveaux montants pour les aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et pour l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier...

En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé pour la première fois une enquête sur le secteur des « micro-crèches ». L'occasion d'informer les professionnels sur la réglementation en vigueur, mais aussi de corriger certaines pratiques préjudiciables aux consommateurs et à leur pouvoir...

À la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs et du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s'est engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement, notamment en matière de transparence financière et d'information des consommateurs par les établissements et services sociaux et...

Élisabeth Borne et Brigitte Bourguignon ont présenté le 20 octobre un point d'étape sur la mise en œuvre du plan d'actions, lancé il y a un an, destiné à renforcer l'attractivité des métiers du grand âge et de l'autonomie. Inspiré des rapports de Dominique Libault (mars 2019) et de Myriam El Khomri (octobre 2019), ce plan - qui prévoit 37 actions - s'articule autour des axes de travail suivants : « hausse des...

En 2021, la contractualisation État-collectivités territoriales entre dans sa 3e année de mise en œuvre. Une instruction interministérielle adressée aux préfets précise le cadre de poursuite de la contractualisation en 2021 et ses attendus, notamment en matière d'insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs...

Le décret n° 2020-1806 du 30 décembre 2020 élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de...