Régimes particuliers et taxes diverses Recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive : modification des listes des postes comptables de la DGFiP Législation A. n° CCPE2026651A, 19 oct. 2020 : JO 23 oct. 2020 [23.10.2020] Un arrêté du 19 octobre 2020 modifie les listes des postes comptables compétents pour recouvrir la taxe d'urbanisme et la redevance d'archéologie... Lu