Banque et finance Assurance Courtiers : l'ACPR lance son enquête 2022 sur les risques BC/FT AAI ACPR, actualités, 29 nov. 2022 [01.12.2022] L'ACPR réalise une enquête sous la forme d'un questionnaire adressé à l'ensemble des courtiers d'assurance ainsi qu'aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement qui se voient confier des fonds en tant que mandataires des parties. Ce questionnaire vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT)... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Droit européen Finance durable : l'AMF analyse les informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie AAI AMF, rapport, nov. 2022 (Éclairages sur le premier reporting taxonomie des soci… [21.11.2022] L'Autorité des marchés financiers a récemment publié une étude dédiée au reporting taxonomie des sociétés, au contexte de la première année d'application de ces obligations découlant de l'article 8 du règlement européen Taxonomie. Analysant les publications de 27 sociétés financières et non financières cotées sur l'éligibilité de leurs activités à la taxonomie, ce rapport présente un état des lieux illustré des... Lu
Banque et finance Assurance Quelle revalorisation en 2021 pour les contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite collectifs ? AAI APCR, Analyses et synthèses n° 141, 13 juill. 2022 [18.07.2022] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 13 juillet une étude faisant le point sur la « revalorisation 2021 des contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite... Lu
Banque et finance Assurance Expert-comptable et commissaire aux comptes S. Maouche Exigences de l'ESMA pour la mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance AAI AMF, communiqué, 17 mai 2022 [20.05.2022] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier des recommandations, reprises par l'AMF, à l'attention des émetteurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats... Lu
Assurance Banque et finance Professions +1 Consommation Sept associations agréées pour l'entrée en vigueur de la réforme du courtage AAI ACPR, publication, 24 mars 2022 [29.03.2022] À compter du 1er avril 2022, l'adhésion à une association professionnelle sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s'immatriculer à l'ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers, rappelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le numéro de sa revue de mars 2022, ceux déjà immatriculés à l'ORIAS devant adhérer à ces nouvelles associations au plus tard lors du... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Pollutions, Risques et Nuisances S. Maouche « Règlement Taxinomie » : l'AMF informe les émetteurs sur l’entrée en application progressive des obligations de reporting AAI AMF, communiqué, 22 sept. 2021 [28.09.2021] Dans un communiqué du 22 septembre 2021, l'Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur le calendrier relatif à l'entrée en application des obligations de reporting issues du règlement... Lu
Droit européen Banque et finance RSE et Compliance Surveillance prudentielle : l'ABE précise les modalités de prise en compte des risques de BC/FT dans le SREP AAI ABE, actualités, 4 nov. 2020 [09.11.2020] L'ABE a publié un avis qui expose la manière dont les autorités de surveillance prudentielle devraient prendre en compte les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiel (SREP... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Droit européen Surveillance prudentielle : l'ABE lance une consultation sur l'intégration des risques ESG AAI ABE, actualités, 3 nov. 2020 [09.11.2020] L'ABE a publié un document de travail sur la gestion et la surveillance des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gouvernance, la gestion des risques et la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Elle souhaite recueillir des commentaires pour la préparation de son rapport final. La consultation se déroule jusqu'au 3 février... Lu