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Offert Séléction de la rédaction Fiscalité immobilière Baux d’habitation Les logements classés F et G au DPE exclus du dispositif « Louer abordable » Législation A. n° LOGL2012460A, 10 nov. 2020 : JO 15 nov. 2020 [16.11.2020] Un arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu pour le dispositif « Cosse » ou « Louer abordable » (CGI, art. 31, I, 1°, o)) a été publié au Journal officiel du 15 novembre... Lu