Fiscalité des particuliers Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité immobilière Dégrèvement d’office de TFNB en faveur des agriculteurs touchés par l’épisode de gel du mois d’avril Législation Circ. min. Agriculture n° AGRT2115604C, 21 mai 2021 [08.06.2021] Le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’un dégrèvement serait accordé d’office, chaque fois qu’il est possible, en faveur des agricultures touchés par l’épisode de gel survenu entre le 4 et le 8 avril... Lu
Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses LF 2021 : dispositions concernant le secteur agricole Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 11, 12, 140, 150, et 151 [27.01.2021] La loi de finances pour 2021 contient plusieurs mesures concernant le secteur agricole. Tour... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Santé Régimes particuliers et taxes diverses +1 Rural Produits phytosanitaires : mise à jour de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses Législation A. n° TREL2032916A, 7 déc. 2020 : JO 13 déc. 2020 [14.12.2020] Un arrêté du 7 décembre 2020 classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques qui sont soumises à la redevance pour pollutions diffuses (C. envir., art. L. 213-10-8, III) afin de connaître le taux de la redevance applicable par... Lu