Banque et finance Assurance Expert-comptable et commissaire aux comptes S. Maouche Exigences de l'ESMA pour la mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance AAI AMF, communiqué, 17 mai 2022 [20.05.2022] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier des recommandations, reprises par l'AMF, à l'attention des émetteurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Banque et finance Comptabilité Normes IFRS : l'Autorité des normes comptables révise sa recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire AAI ANC, communiqué, 13 mai 2022 [16.05.2022] Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 13 mai 2022 sa nouvelle recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales (ANC, rec. n° 2022-01, 8 avr. 2022... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Banque et finance Affaires Expert-comptable et commissaire aux comptes AMF : continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus AMF, communiqué, 2 avr. 2020 [07.04.2020] Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, l’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte quelques précisions sur le calendrier de publication des comptes annuels et... Lu
Banque et finance Pénal International GAFI : retour sur la première session plénière de 2020 #Brève DGT, communiqué, 2 mars 2020 [09.03.2020] Présente lors de la première session plénière du groupe d'action financière (GAFI) pour l'année 2020, la Direction générale du trésor (DGT) revient sur le contenu des réunions qui se sont tenues du 16 au 21 février... Lu
Affaires Pénal LCB-FT : l'ACPR publie son analyse sectorielle des risques #Brève ACPR, analyse sectorielle, 18 déc. 2019 [22.01.2020] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) décrit, dans une analyse sectorielle, les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) auxquels sont exposés les organismes relevant de sa compétence. Ce document complète l’Analyse nationale des risques (ANR) réalisée sous l’égide du Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du... Lu
Banque et finance Pénal Transmission de fonds et groupes bancaires et assurantiels : l'ACPR analyse les dispositifs LCB-FT #Brève ACPR, note, 2 oct. 2019 [03.10.2019] Entre 2016 et 2019, l’ACPR a mené des actions de contrôle ciblées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans les secteurs de la transmission de fonds et des groupes bancaires et, plus récemment,... Lu
Droit européen Banque et finance Pénal Nouvelles règles de lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement dans l'UE autres que les espèces #Brève PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/713, 17 avr. 2019 : JOUE L 123, 10 mai 2019 [14.05.2019] La directive (UE) 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions en matière de fraude et de contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Elle facilite la prévention de ces infractions ainsi que la fourniture d'aide et de soutien aux... Lu
Banque et finance Pénal LCB-FT : l'ACPR condamne La Banque Postale à une amende de 50 M€ ACPR, déc. n° 2018-01, 21 déc. 2018 [22.01.2019] Dans une décision du 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 M€ pour non-respect des règles relatives au gel des avoirs et plus généralement de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT... Lu
International Banque et finance Pénal LCB-FT : le GAFI publie ses lignes directrices relatives à l’approche fondée sur les risques en matière d’assurance-vie ACPR, communiqué, 19 nov. 2018 [19.11.2018] Le 19 novembre 2018, l'ACPR a relayé les lignes directrices du groupe d'action financières (GAFI) relatives à l'approche fondée sur les risques en matière... Lu