Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° ECOE2215244A, 13 juill. 2022 : JO 20 juill. 2022 [20.07.2022] Par arrêté du 13 juillet 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° ECOE2215740A, 3 juin 2022 : JO 9 juin 2022 [09.06.2022] Par arrêté du 3 juin 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2206799A, 29 mars 2022 : JO 7 avr. 2022 [07.04.2022] Par arrêté du 29 mars 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustements de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2133148A, 15 nov. 2021 : JO 18 nov. 2021 [18.11.2021] Par un arrêté du 15 novembre 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité Assurance Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2122730A, 23 juill. 2021 : JO 1er août 2021 [16.08.2021] Deux arrêtés des 23 et 26 juillet dressent la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par :nondations et coulées de... Lu