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Deuxième banque helvétique, le Crédit Suisse a accepté de payer 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé ce 24 octobre par le président du tribunal judiciaire de Paris. Il s'agit de la 13e convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le parquet national financier (PNF...
La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné un conseiller en investissements financiers (CIF) et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles. Elle a prononcé une amende de 100 000 € ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans (AMF, déc. SAN-2020-07, 23 juill. 2020)....