Banque et finance RSE et Compliance Droit européen Finance durable : l'AMF analyse les informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie AAI AMF, rapport, nov. 2022 (Éclairages sur le premier reporting taxonomie des soci… [21.11.2022] L'Autorité des marchés financiers a récemment publié une étude dédiée au reporting taxonomie des sociétés, au contexte de la première année d'application de ces obligations découlant de l'article 8 du règlement européen Taxonomie. Analysant les publications de 27 sociétés financières et non financières cotées sur l'éligibilité de leurs activités à la taxonomie, ce rapport présente un état des lieux illustré des... Lu
Banque et finance Assurance Expert-comptable et commissaire aux comptes S. Maouche Exigences de l'ESMA pour la mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance AAI AMF, communiqué, 17 mai 2022 [20.05.2022] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier des recommandations, reprises par l'AMF, à l'attention des émetteurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Banque et finance Comptabilité Normes IFRS : l'Autorité des normes comptables révise sa recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire AAI ANC, communiqué, 13 mai 2022 [16.05.2022] Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 13 mai 2022 sa nouvelle recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales (ANC, rec. n° 2022-01, 8 avr. 2022... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Pollutions, Risques et Nuisances S. Maouche « Règlement Taxinomie » : l'AMF informe les émetteurs sur l’entrée en application progressive des obligations de reporting AAI AMF, communiqué, 22 sept. 2021 [28.09.2021] Dans un communiqué du 22 septembre 2021, l'Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur le calendrier relatif à l'entrée en application des obligations de reporting issues du règlement... Lu
Droit européen Banque et finance RSE et Compliance Surveillance prudentielle : l'ABE précise les modalités de prise en compte des risques de BC/FT dans le SREP AAI ABE, actualités, 4 nov. 2020 [09.11.2020] L'ABE a publié un avis qui expose la manière dont les autorités de surveillance prudentielle devraient prendre en compte les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiel (SREP... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Droit européen Surveillance prudentielle : l'ABE lance une consultation sur l'intégration des risques ESG AAI ABE, actualités, 3 nov. 2020 [09.11.2020] L'ABE a publié un document de travail sur la gestion et la surveillance des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gouvernance, la gestion des risques et la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Elle souhaite recueillir des commentaires pour la préparation de son rapport final. La consultation se déroule jusqu'au 3 février... Lu