Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Banque et finance +2 Dirigeant RSE et Compliance Coordination des acteurs de la place de Paris dans leur alignement avec l'Accord de Paris : des recommandations émises Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [10.03.2022] Il avait été missionné en novembre 2021 par Bruno Le Maire. Après trois mois de travail, Yves Perrier, président d'AMUNDI et vice-président de PARIS EUROPLACE, a remis au ministre de l'Économie son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions », avec un objectif : « définir une trajectoire pour les acteurs de la Place de Paris afin... Lu
Négociation collective Durée du travail Contrat de travail CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'avenants sur les congés et les sanctions A. n° MTRT2201443A, 4 févr. 2022 : JO 11 févr. 2022 [11.02.2022] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'avenant du 27 mai 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux, à la convention collective nationale susvisée.Le 1er alinéa du 1° de l'article 34 de la convention... Lu
Négociation collective Durée du travail CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation : avenant à un accord sur le temps de travail #Brève A. n° MTRT1919301A, 2 juill. 2019 : JO 6 juill. 2019 [08.07.2019] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952, les dispositions de l'avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures, conclu dans le... Lu
Droit européen Banque et finance Procédure pénale Publication de la directive UE renforçant les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme #Brève PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/843, 30 mai 2018 : JOUE L 156, 19 juin 2018 [20.06.2018] La directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE. Elle a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d'obstacles au fonctionnement normal des systèmes... Lu
Droit européen Banque et finance Procédure pénale Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : le Conseil de l'UE adopte les modifications de la directive #Brève Cons. UE, communiqué, 14 mai 2018 [16.05.2018] Une directive qui renforce les règles de l'UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été adoptée le 14 mai 2018 par le Conseil de l'Union... Lu
Droit européen Banque et finance Procédure pénale Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le Parlement européen valide la modification de la directive PE, communiqué, 19 avr. 2018 [23.04.2018] À l'occasion de sa session plénière du 19 avril 2018, le Parlement européen a adopté une résolution législative dans laquelle il soutient un accord conclu en décembre 2017 avec le Conseil de l'UE qui pour but d'améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cet accord représente la cinquième et dernière mise à jour de la directive de l'UE sur la lutte contre le blanchiment de... Lu
Droit européen Banque et finance Transition énergétique La BEI lance un nouveau type d’obligations à l’appui du développement durable #Brève BEI, communiqué, 20 avr. 2018 [23.04.2018] La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé le 20 avril 2018 son souhait de lancer un nouveau produit obligataire, une obligation responsable en matière de durabilité avec pour finalité le soutien à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en mobilisant davantage d’investissements en faveur de projets sociaux, écologiques et... Lu