Séléction de la rédaction Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance +1 Banque et finance La Cour des comptes appelle à faire évoluer le dispositif français de lutte contre le blanchiment C. comptes, obs. définitives, publiées le 23 févr. 2023 [01.03.2023] Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l'origine de fonds obtenus de manière illicite et à les introduire dans l'économie légale afin que leurs détenteurs puissent en conserver la jouissance. Défini à l'article 324-1 du Code pénal, il n'existe que par la commission préalable d'une infraction dite « sous-jacente ». En s'attachant à priver les criminels de gains mal acquis, la lutte contre le blanchiment... Lu
Banque et finance Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Dirigeant La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention allient leur expertise Banque de France, communiqué, 5 sept. 2022 [06.09.2022] La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention ont signé, le 5 septembre 2022, une convention de partenariat pour contribuer au renforcement du soutien aux... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Banque et finance +2 Dirigeant RSE et Compliance Coordination des acteurs de la place de Paris dans leur alignement avec l'Accord de Paris : des recommandations émises Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [10.03.2022] Il avait été missionné en novembre 2021 par Bruno Le Maire. Après trois mois de travail, Yves Perrier, président d'AMUNDI et vice-président de PARIS EUROPLACE, a remis au ministre de l'Économie son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions », avec un objectif : « définir une trajectoire pour les acteurs de la Place de Paris afin... Lu
Négociation collective Durée du travail Contrat de travail CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'avenants sur les congés et les sanctions A. n° MTRT2201443A, 4 févr. 2022 : JO 11 févr. 2022 [11.02.2022] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'avenant du 27 mai 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux, à la convention collective nationale susvisée.Le 1er alinéa du 1° de l'article 34 de la convention... Lu
Banque et finance Droit européen Dirigeant Pratiques d’optimisation fiscale de type "CumEx" : l’ABE publie les résultats de son enquête et annonce un plan d'action #Brève ABE, communiqué, 12 mai 2020 [18.05.2020] L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats de son enquête sur les systèmes d'arbitrage de dividendes («Cum-Ex / Cum-Cum») dans laquelle elle examine les actions des autorités prudentielles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement des autorités de contrôle du terrorisme dans le cadre de ces régimes. Le rapport qui en résulte définit les attentes de l'ABE envers... Lu
Banque et finance Dirigeant Gouvernance d'entreprise et rémunération des dirigeants : l'AMF publie son rapport 2019 AMF, communiqué, 3 déc. 2019 [10.12.2019] Le 3 décembre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son 16e rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Il se concentre cette année sur le dialogue... Lu
Négociation collective Durée du travail CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation : avenant à un accord sur le temps de travail #Brève A. n° MTRT1919301A, 2 juill. 2019 : JO 6 juill. 2019 [08.07.2019] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952, les dispositions de l'avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures, conclu dans le... Lu
Banque et finance Dirigeant Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : l'AMF met à jour sa doctrine #Brève AMF, recommandation DOC-2012-02, 30 nov. 2018 [03.12.2018] La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au Code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations... Lu
Dirigeant Banque et finance Publication du rapport 2018 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants AMF, communiqué, 26 nov. 2018 [27.11.2018] Le 26 novembre 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son 15e rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Outre l’analyse des évolutions en matière de gouvernance et de rémunération, celui-ci met, cette année, l’accent sur deux thèmes spécifiques : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération. L’AMF fait également un point sur certaines actualités qui... Lu