Négociation collective Durée du travail CCN HCR : dispositif d’activité partielle de longue durée CCN HCR, Accord 25 mai 2021 APLD [05.07.2021] Par accord du 25 mai 2021, les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de mettre en place le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la branche des hôtels, cafés et... Lu
Baux commerciaux Procédure civile d'exécution Affaires Coronavirus : le bailleur d’un restaurateur peut exiger le paiement intégral du loyer du 2e trimestre 2020 par voie de compensation Jurisprudence TJ Paris, 10 juill. 2020, n° 20/04516 [17.07.2020] Le Tribunal judiciaire de Paris était saisi de la question de savoir si un restaurateur qui n’a pas pu ouvrir au public son commerce du fait des mesures prises pour éviter la propagation de la Covid-19, était redevable envers son bailleur des loyers et charges échus entre le 14 mars et le 2 juin 2020 – période de fermeture des... Lu
Protection sociale Coronavirus : les salariés et les employeurs de la branche HCR exonérés de cotisations santé et prévoyance pour le 2e trimestre 2020 #Brève UMIH, communiqué, 23 mars 2020 [24.03.2020] À la suite de plusieurs réunions qui se sont tenues le 23 mars 2020, les partenaires sociaux de la branche hôtel, café, restaurant (HCR) ont décidé d’exonérer de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2e... Lu