Indicateurs Construction Les index BTP et divers de la construction de juillet 2021 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 264, 14 oct. 2021 [18.10.2021] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Baux d’habitation IRL : augmentation de 0,83 % sur un an au 3e trimestre 2021 INSEE, Inf. rap. n° 265, 15 oct. 2021 [18.10.2021] Au troisième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,67. Sur un an, il augmente de 0,83 %, après +0,42 % au trimestre... Lu
Indicateurs Construction Les index "bâtiment", "travaux publics" et divers de la construction pour juin 2019 sont publiés #Brève INSEE, inf. rapp. n° 240, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Pour le mois de mai 2019, les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction s'établissent aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Indicateurs L’ICC est en baisse au 2e trimestre 2019 #Brève INSEE, inf. rapp. n° 241, 20 sept. 2019 [24.09.2019] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 746 au 2e trimestre 2019, après 1 728 au trimestre précédent. Sur un an, l’ICC augmente de 2,8 % (après +3,4 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC est en hausse de 2,3 % sur un an (2e trimestre 2019) #Brève INSEE, inf. rapp. n° 242, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre précédent... Lu
Baux commerciaux Indicateurs Au 2e trimestre 2019, l'ILAT croît de 2,2 % sur un an #Brève INSEE, inf. rapp. n° 243, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au 2e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) atteint 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre... Lu
Négociation collective Durée du travail CCN de la promotion immobilière : extension d'un accord sur la durée du travail #Brève A. n° MTRT1920833A, 15 juill. 2019 : JO 20 juill. 2019 [22.07.2019] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière par l'avenant n° 30 du 21 février 2011, les dispositions de l'accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours, conclu dans... Lu
Fiscalité immobilière Finances et fiscalités Propriété publique Acquisitions à l'euro symbolique avec complément de prix différé réalisées dans le cadre des CRSD #Brève Rép. min. n° 01854 : JO Sénat 29 mars 2018, p. 1490 [30.03.2018] L’article 67 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 instaure une procédure de cession à l’euro symbolique des immeubles devenus inutiles au ministère des armées, au profit des communes ou de leurs groupements les plus affectés par la redéfinition de la carte militaire. Ces cessions sont consenties en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du Code de... Lu
Propriété publique Copropriété Droit d’usage d’un parking rétrocédé à la mairie moyennant le franc symbolique Rép. min. n° 02494 : JO Sénat 22 févr. 2018, p. 845 [23.02.2018] Dans le cas d’un lotissement comportant deux parkings ayant été transférés, au franc symbolique, dans le domaine public de la commune, les copropriétaires du lotissement peuvent-ils en avoir un droit d’usage exclusif... Lu
Négociation collective Durée du travail CCN des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : extension d'un avenant relatif au temps partiel #Brève A. n° MTRT1804583A, 15 févr. 2018 : JO 21 févr. 2018 [21.02.2018] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007, les dispositions de l'avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel, à la convention collective nationale susvisée ; L'article 4.1 de la convention susvisée tel qu'il résulte de... Lu