Baux commerciaux MARD Patrimoine Tensions entre propriétaires bailleurs et exploitants de résidences de tourisme : quelles solutions ? Doctrine administrative Rép. min. n° 22915 : JO Sénat 15 juill. 2021, p. 4446 [19.07.2021] Un parlementaire a attiré l'attention duGouvernement sur les conséquences des relations dégradées entre des propriétaires bailleurs et les exploitants de résidences de tourisme à la suite de l'épidémie liée à la... Lu
Fiscalité des particuliers Précisions administratives sur les obligations déclaratives pour le bénéfice du dispositif d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres Doctrine administrative BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, 28 juin 2021, § 170 [01.07.2021] La loi de finances pour 2021 a assoupli, à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2020, les règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres afin que soient désormais imputables sur les plus-values imposables ... Lu
Fiscalité des particuliers Précisions administratives sur l'aménagement de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises de presse Doctrine administrative BOI-IR-RICI-370, 21 juin 2021, § 140 et 280 [23.06.2021] La loi de finances pour 2021 a relevé, pour les versements effectués depuis le 1er janvier 2021, les plafonds annuels de dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises de presse ... Lu