Dans un avis rendu public le 7 juin et qui s’attache à analyser le marché de l’entremise immobilière en France métropolitaine, l’Autorité de la concurrence constate que la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui encadre le métier de professionnel de l’entremise immobilière « pourrait, en raison de l’évolution du secteur, être clarifiée et assouplie »....
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Offert
[07.06.2023]
Offert
[30.08.2017]
L'arrêté du 22 août 2017 porte abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017, publié au Journal officiel du 1er août 2017, portant extension de l'avenant n° 71 du 1er décembre 2016 portant modification de l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...