Indicateurs Affaires Diminution des créations d’entreprises enregistrées en janvier 2023 INSEE, Inf. rap. n° 43, 22 févr. 2023 [24.02.2023] En janvier 2023, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus diminue de nouveau (‑5,1 % après ‑3,3 % en décembre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Cette baisse marquée est due au fort repli des créations d’entreprises classiques (‑7,8 % après +0,5 %) et à une nouvelle diminution des immatriculations de micro-entrepreneurs (‑3,3 %... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en janvier 2023 : le nombre de défaillances d'entreprises poursuit sa normalisation mais reste inférieur à son niveau pré-Covid Banque de France, statinfo, 15 févr. 2023 [15.02.2023] À fin janvier, le nombre de défaillances d'entreprises poursuit sa normalisation mais reste inférieur à son niveau pré-crise Covid. Amorcée à l'automne 2021, la remontée du nombre de défaillances se poursuit. En cumul sur les douze derniers mois (entre février 2022 et janvier 2023), on dénombre ainsi 42 640 défaillances contre 28 124 un an plus... Lu
Indicateurs Affaires Nouveau record annuel malgré un repli des créations d'entreprises en décembre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 12, 20 janv. 2023 [20.01.2023] Le nombre total d'entreprises créées en 2022 augmente de 2,0 % par rapport à 2021, atteignant un nouveau niveau record de 1,072 million de créations sur l'année. Les créations d'entreprises sous le régime de micro-entrepreneur croissent nettement (+2,8 %) et les créations de sociétés plus fortement (+4,8 %). À l'inverse, les créations d'entreprises individuelles classiques diminuent fortement (‑7,4 %). En 2022, un... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en décembre 2022 : le nombre de défaillances se normalise sans atteindre toutefois les niveaux pré-Covid Banque de France, statinfo, 5 janv. 2023 [05.01.2023] En 2022, le nombre de défaillances d'entreprises se normalise sans atteindre toutefois les niveaux pré-crise Covid-19. Amorcée à l'automne 2021, la remontée du nombre de défaillances se poursuit. Sur l'ensemble de l'année 2022, on dénombre ainsi 41 020... Lu
Indicateurs Affaires Nouvelle hausse des créations d’entreprises en novembre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 331, 16 déc. 2022 [16.12.2022] En novembre 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+2,5 % après +1,7 % en octobre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Il s’agit du sixième mois consécutif de hausse. Cette nouvelle hausse est due aux immatriculations de micro-entrepreneurs, qui continuent de progresser (+2,8 % après +4,2 %)... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en novembre 2022 : la normalisation du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit Banque de France, statinfo, 14 déc. 2022 [14.12.2022] À fin novembre, la normalisation du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit. Amorcée à l’automne 2021, la remontée du nombre de défaillances se poursuit. En cumul sur les 12 derniers mois (entre décembre 2021 et novembre 2022), il s’élève à 39 858 contre 27 273 un an plus... Lu
Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Procédures fiscales +2 Fiscalité immobilière Construction Modalités d'exercice de l'option pour la répartition du revenu foncier généré en fin de bail à construction Jurisprudence CE, 9e et 10e ch., 22 nov. 2022, n° 453168, Sté Groupe Diffusion Plus [29.11.2022] L'option pour la répartition du revenu foncier lié à la remise gratuite d'immeubles au terme d'un bail à construction sur les quatorze exercices suivants peut être effectuée soit dans la déclaration de revenus du contribuable, soit dans le délai de... Lu
Entreprise en difficulté Banque et finance Sûretés et Garanties Effet interruptif de prescription de la déclaration de créance à l'égard de la caution jusqu'à la clôture de la procédure collective Jurisprudence Cass. com., 23 nov. 2022, n° 21-13.386, F-B [29.11.2022] La déclaration de créance au passif du débiteur principal en procédure collective interrompt la prescription à l'égard de la caution et cet effet se prolonge jusqu'à la clôture de la procédure... Lu
Indicateurs Affaires Poursuite de la hausse des créations d’entreprises en octobre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 299, 18 nov. 2022 [21.11.2022] En octobre 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+1,7 % après +1,4 % en septembre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Il s'agit du cinquième mois consécutif de hausse. Ce nouvel accroissement est dû aux immatriculations de micro-entrepreneurs, qui augmentent nettement (+4,2 % après +0,8 %... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Le tissu entrepreneurial français en tension au deuxième semestre 2022 CNGTC, communiqué, 15 nov. 2022 [17.11.2022] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) dévoile une nouvelle édition de son Baromètre national des... Lu
Entreprise en difficulté Sûretés et Garanties Banque et finance Redressement judiciaire : la caducité d'un accord de conciliation n'emporte pas avec elle celle des sûretés consenties en garantie d'une créance née pour les besoins de l'accord Jurisprudence Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-12.085, FS-B [27.10.2022] La caducité du plan de conciliation résultant de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'entraîne pas l'extinction des sûretés qui garantissent le remboursement d'un nouvel apport de trésorerie consenti au débiteur pour les besoins de l'accord de... Lu
Indicateurs Affaires Nouvelle hausse des créations d’entreprises en septembre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 268, 14 oct. 2022 [19.10.2022] En septembre 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+1,5 % après +2,1 % en août, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Il s'agit du quatrième mois consécutif de hausse. Les créations d’entreprises classiques rebondissent (+2,6 % après -0,6 %) tandis que les immatriculations de... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en septembre 2022 : le niveau reste inférieur de plus d’un quart à celui de la période pré-Covid Banque de France, statinfo, 11 oct. 2022 [12.10.2022] À fin septembre, le nombre de défaillances d’entreprises reste inférieur de plus d’un quart au niveau de la période pré-Covid. En cumul sur un an (entre octobre 2021 et septembre 2022), le nombre de défaillances atteint 37 000, un niveau inférieur de 27,7 % à celui enregistré en 2019, avant le début de la crise... Lu
Indicateurs Affaires Poursuite de la hausse des créations d’entreprises en août 2022 INSEE, Inf. rap. n° 240, 16 sept. 2022 [16.09.2022] En août 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+1,9 % après une hausse de 4,6 % en juillet, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Cette hausse est portée par celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,7 % après +5,8 %) tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en août 2022 : le niveau reste inférieur à la période pré-Covid Banque de France, statinfo, 14 sept. 2022 [14.09.2022] À fin août, le nombre de défaillances d’entreprises reste inférieur de près d’un tiers au niveau de la période pré-Covid. En cumul sur un an (entre septembre 2021 et août 2022), le nombre de défaillances atteint 35 465, soit un repli de 30,7 % par rapport à 2019, avant le début de la crise... Lu
Indicateurs Affaires Nouvelle hausse des créations d’entreprises en juillet 2022 INSEE, Inf rap. n° 220 [29.08.2022] En juillet 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître (+4,4 % après une hausse de 2,6 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent plus fortement (+5,5 % après +0,7 %) que les créations d’entreprises classiques (+2,8 % après +5,6 %). En données brutes,... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en juillet 2022 : le niveau se stabilise Banque de France, statinfo, 10 août 2022 [25.08.2022] En juillet, le nombre de défaillances reste un peu supérieur à 3 000, comme globalement depuis le début de l’année. En cumul sur un an (entre août 2021 et juillet 2022), il atteint 34 653, soit un repli de 32,2 % par rapport à 2019, avant le début de la crise... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en juin 2022 : le niveau reste faible Banque de France, statinfo, 8 juill. 2022 [08.07.2022] À fin juin 2022, le nombre de défaillances cumulé sur un an (entre juillet 2021 et juin 2022) s'élève à 33 155, soit un repli de 35,2 % par rapport à 2019, avant le début de la crise... Lu
Offert Données Numérique Affaires +1 Médias et Communication Cookies : le Conseil d'État valide la sanction de 35 M€ prononcée en 2020 par la CNIL contre Amazon Jurisprudence CE, 27 juin 2022, n° 451423 [28.06.2022] Le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d'un montant de 35 M€ à l'encontre de la société Amazon Europe Core, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d'utilisateurs du site de vente « Amazon.fr » sans consentement préalable ni information satisfaisante. Le Conseil d'État a validé cette sanction, le 27 juin... Lu
Offert Construction Contrats Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur la période devant être prise en compte pour le calcul de la révision du prix Jurisprudence Cass. 3e civ., 15 juin 2022, n° 21-12.733, FS-B [20.06.2022] Il ressort des articles L. 231-11 et L. 231-12 du Code de la construction et de l'habitation que le contrat de construction de maison individuelle peut prévoir la révision du prix d'après la variation de l'indice national du bâtiment tous corps d'état entre la date de la signature du contrat et l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'obtention du permis de construire ou la réalisation de la condition suspensive... Lu