International

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

L'article 11 de la Convention ne s'oppose pas à une législation autorisant le licenciement, au gré de l'employeuret sans le consentement du syndicat, d'employés menant une activité...

L'État partie a l'obligation positive « d'offrir un cadre juridique permettant aux personnes de même sexe de bénéficier d'une reconnaissance et d'une protection adéquates de leurs relations de couple » (§ 178). La Cour rend un arrêt de principe, nonobstant son contexte très spécifique (la Russie n'est plus partie à la Convention depuis le 16 septembre 2022), qui consolide sa jurisprudence Oliari et autres contre...

La Banque centrale européenne (BCE) a conclu, le 25 janvier 2023, un protocole d'accord avec les autorités compétentes nationales (ACN) de six États membres de l'UE ne faisant pas partie de la supervision bancaire...

Régulièrement dénoncé, voire parfois sanctionné, pour ses agissements, Google travaille la mise en conformité de ses pratiques avec le droit de l'UE, principalement en ce qui concerne l'absence de transparence et d'informations claires à l'intention des consommateurs. Dans un communiqué publié ce jeudi 26 janvier, la Commission revient sur les engagements pris par le géant du numérique pour fournir des informations...

Mme Fabrizia Lapecorella (Italie) a été nommée au poste de Secrétaire général adjointe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle prendra ses fonctions le 3 avril...

Les procédures bâillons, ou SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), sont des procédures judiciaires abusives intentées contre des journalistes, des associations ou encore des militants. Sans fondement réel, ces procédures visent donc principalement à intimider et limiter la liberté d'expression en impliquant les défendeurs dans un contentieux long et coûteux. À la demande de la commission des...