Nominations Public Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations [13.06.2025] Par décret du 12 juin 2025, M. Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et... Lu
Droit international RSE et Compliance I. BUFFLIER Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international Droits étrangers [12.06.2025] La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à... Lu
Droit européen Droit international Droit douanier +1 Pénal des affaires LCB/FT : la Commission européenne met à jour la liste des pays à haut risque afin de renforcer la lutte internationale Comm. UE, communiqué IP/25/1378, 10 juin 2025 [12.06.2025] La Commission européenne a mis à jour sa liste des pays et territoires à haut risque présentant des carences stratégiques dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT - LCB/FT). Les entités de l'UE couvertes par le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux sont tenues de faire preuve d'une vigilance accrue dans les transactions impliquant ces... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2025 Cons. min., ordre du jour, 11 juin 2025 [12.06.2025] Pour le Conseil des ministres du jeudi 12 juin 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Santé Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances +2 Consommation Droit international 95 pays réaffirment le besoin d'un traité ambitieux pour mettre fin à la pollution plastique Min. Transition écologique, communiqué, 10 juin 2025 (plastiques) [11.06.2025] Lors de la Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC), organisée par la France et le Costa Rica du 9 au 13 juin 2025 à Nice, une déclaration commune a été signée par 95 pays. Cette déclaration réaffirme l'ambition mondiale de mettre fin à la pollution plastique. Conformément au mandat de la résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, les pays de toutes les régions du monde ont exprimé... Lu
Nominations Alain Espinasse est nommé directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides D. n° INTP2515661D, 6 juin 2025 : JO 8 juin 2025 [10.06.2025] Par décret du 6 juin 2025, M. Alain Espinasse, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), pour une durée initiale de trois... Lu
Professions judiciaires Nominations Évolution de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le CE, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage A. n° JUSE2516280A, 1er avril 2025 : JO 7 juin 2025 [10.06.2025] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2025 ... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté À fin avril, la hausse du nombre de défaillances cumulé sur 12 mois poursuit sa décélération Banque de France, Statinfo, 6 juin 2025 [06.06.2025] À fin avril 2025, le nombre de défaillances s’élève à 66 937 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau légèrement supérieur à celui du mois de mars (66 615 défaillances en données révisées1 ). Ce constat est commun à la plupart des tailles d’entreprises et secteurs... Lu
Nominations Urbanisme et environnement Vente immobilière +1 Rural Jean-Luc Warsmann va travailler sur la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones rurales D. n° PRMX2516302D, 5 juin 2025 : JO 6 juin 2025 [06.06.2025] M. Jean-Luc Warsmann, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en... Lu
Nominations Immobilier Hugues Perinet-Marquet est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières A. n° ATDL2511791A, 4 juin 2025 : JO 6 juin 2025 [06.06.2025] Par arrêté du ministre de la Justice, du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 4 juin 2025, M. Hugues Perinet-Marquet est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion... Lu