Une sénatrice attire l'attention du ministre de la Justice au sujet du secret professionnel des conciliateurs lorsqu'ils font face à une réquisition judiciaire. Elle évoque le cas d'un conciliateur de justice, confronté à une convocation en gendarmerie à la suite d'une plainte, à qui il est demandé de communiquer une photo exigée par le demandeur lors d'une rencontre de conciliation dans un litige de voisinage....

Par décret du 12 juin 2025, M. Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et...

Pour le Conseil des ministres du jeudi 12 juin 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Par décret du 6 juin 2025, M. Alain Espinasse, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), pour une durée initiale de trois...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2025 ...