Nominations Indicateurs Fabrice Lenglart est nommé directeur général de l'INSEE D. n° ECOP2515136D, 4 juin 2025 : JO 5 juin 2025 [05.06.2025] M. Fabrice Lenglart, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l'INSEE, à compter du 30 juin 2025. Il remplace M. Jean-Luc... Lu
Fiscalité des particuliers Procédures fiscales Famille +1 Patrimoine L'exécutif dresse un bilan très positif de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints Minefi, communiqué n° 542, 2 juin 2025 (Solidarité fiscale entre ex-conjoints) [04.06.2025] Un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dresse un premier bilan très positif de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 22 au 28 mai 2025) Bibliographie [04.06.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Santé Libertés Personnes Fin de vie : selon la HAS impossible, quel que soit le critère retenu, de définir avec une certitude suffisante un pronostic temporel individuel HAS, communiqué, 6 mai 2025 (Fin de vie) [02.06.2025] Dans le cadre de l'examen des projets et propositions de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, le ministère de la Santé a sollicité la Haute Autorité de santé (HAS) pour clarifier les notions de « pronostic vital engagé à moyen terme » et d'« affection en phase avancée ou terminale ». Ces notions sont débattues au Parlement comme critères potentiels pour déterminer les personnes éligibles à l'aide à... Lu