Services publics Objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023-2025, au titre de l'offre de service universel Législation A. n° ECOI2322450A, 7 sept. 2023 : JO 26 sept. 2023 [26.09.2023] Un arrêté du 7 septembre 2023 est relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications... Lu
Services publics Objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l'offre de service universel Législation A. n° ECOI2212905A, 30 mai 2022 : JO 28 juin 2022 [28.06.2022] Un arrêté du 30 mai 2022 est relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications... Lu
Négociation collective IRP et syndicats Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail CCN des sociétés d'assistance : extension d'avenants sur le droit syndical et la pénibilité du travail de nuit A. n° MTRT2103074A, 5 févr. 2021 : JO 12 févr. 2021 [12.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les stipulations de ... Lu