La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté, elle entre en vigueur le 1er novembre 2025. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data...
Le Conseil national du commerce (CNC) a récemment publié un guide de bonnes pratiques sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) collective et/ou individuelle. À destination des entreprises et des branches professionnelles, ce guide offre un mode opératoire concret et opérationnel pour la mise en place de la VAE, du choix de la certification, en passant par le déploiement, le suivi et sa...
À la suite de la décision n° 493547 du Conseil d'Etat du 1er juillet 2025, un décret du 7 septembre 2025, pris pour l'application de l'article L. 233-4 du Code rural et de la pêche maritime, soumet à autorisation la dispensation par les organismes de formation enregistrés de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration...
Pris en application de l'article L. 4141-5 du Code du travail, le décret n° 2025-748 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) dans le passeport de prévention, service numérique introduit pour une meilleure traçabilité des parcours de formation. Employeurs et organismes de formation devront y inscrire les formations SST suivies par leurs salariés....