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[19.02.2021]
Le décret n° 2021-181 du 18 février 2021 a pour objet de prolonger d'une durée de douze mois les délais de mise en œuvre des autorisations d'aménagement cinématographique (C. cinéma, art. R. 212-7-20), en cours à la date de son entrée en vigueur, afin de neutraliser les retards pris dans les projets de construction ou d'extension des établissements de spectacles cinématographiques dus à la crise...
[28.02.2017]
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a créé l'observatoire de l'économie de la filière musicale. Il est géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et placé sous l'autorité d'un comité d'orientation (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016, art. 12...