Libertés Services publics Etrangers +3 Personnes Droit pénal Social La Défenseure des droits préoccupée par « la banalisation des atteintes aux droits et libertés » AAI Déf. droits, communiqué, 26 mars 2024 (Droits) [26.03.2024] Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité pour 2023. Il en ressort notamment que ... Lu
Numérique Services publics « Bac à sable » IA et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants AAI CNIL, communiqué, 22 nov. 2023 (Bacs à sable AI-SP) [24.11.2023] En juillet dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) proposait un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner des projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. La CNIL a reçu plus d’une vingtaine de candidatures, majoritairement d’acteurs publics et principalement pour des outils d’IA générative sur des cas d’usages variés tels que l’écologie, les... Lu
Données Services publics « Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’IA dans les services publics AAI CNIL, communiqué, 21 juill. 2023 (IA) [24.07.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner 3 projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre... Lu
Etrangers Sécurité et Police Services publics +4 Famille Personnes Social Libertés La Défenseure des droits « alerte sur la dégradation croissante de l’accès aux droits » dans son dernier rapport annuel d’activité AAI Défenseur des droits, communiqué, 18 avr. 2023 (rapport) [18.04.2023] Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les 5 missions qui lui sont dévolues : la défense des droits des usagers des services publics ; la défense et la promotion des droits de l'enfant ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, et ; l’orientation et la protection des lanceurs... Lu
Numérique Baux commerciaux Médias et Communication Zones blanches : détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition AAI ARCEP, déc. n° 2022-2267, 6 déc. 2022 : JO 14 janv. 2023 [16.01.2023] Dans une décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 prise après consultation, l'ARCEP fixe le mode de détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche. Trois évolutions notables de la situation en zone blanche depuis 2004 ont été considérées pour mettre à jour les modalités de calcul des revenus et des coûts liés à l'exploitation des infrastructures mises à disposition en zone... Lu
Offert Banque et finance MARD Fiscalité des particuliers +2 Retraite Fiscalité des entreprises Transfert d'un plan d'épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage AAI AMF, journal de bord du médiateur, 3 oct. 2022 [04.10.2022] La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple d'un ancien produit vers le nouveau plan d'épargne retraite (PER), y compris le PER d'entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l'ancien... Lu
Personnes Justice civile Services publics A. PHILIPPOT « Remettre de l'humain dans notre maison France » : le rapport 2021 de la Défenseure des droits AAI Défenseur des droits, conférence de presse, 5 juill. 2022 [05.07.2022] Le 5 juillet 2022, Claire Hédon, Défenseure des droits, entourée de ses adjoints, a rendu public son rapport annuel d'activité... Lu
Offert Responsabilité Elus Données +2 Numérique Agent de la fonction publique Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité : un guide mis à disposition des élus et des agents AAI CNIL, actualités, 4 juill. 2022 [04.07.2022] Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents... Lu
Comptabilité Fiscalité des entreprises IFRS n° 9, n° 16 et n° 17 : l'ANC commente les projets de décision du mois de mars 2022 AAI ANC, PDC n° 28, 23 mai 2022 [30.05.2022] Dans deux documents publiés le 25 mai dernier, l'ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de mars 2022 relatifs ... Lu
Services publics Justice civile La CNCDH appelle à « repenser l'accès aux droits » pour mieux lutter contre les non-recours AAI CNCDH, avis A-2022-4, 24 mars 2022 [30.03.2022] Alors que plusieurs rapports et institutions pointent la difficulté pour de nombreux citoyens de faire respecter et d'accéder à leurs droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle, dans un avis adopté le 24 mars, l'inutilité de créer des droits sans mise en œuvre effective, et formule 15 recommandations pour garantir l'accès aux droits et lutter contre les... Lu