Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le Conseil de l'UE a formellement adopté une directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Cette législation améliorera les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité environnementale. Elle établit, à l'échelle de l'UE, des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions. Elle remplace la directive antérieure, qui date de 2008....
Dans un avis, le Comité économique et social européen (CESUE) approuve et soutient pour l’essentiel la proposition de la Commission visant à réglementer les activités liées à l’utilisation et aux émissions de granulés microplastiques, et à atténuer la pollution dangereuse dans ce domaine spécifique....
Le Conseil de l'UE a formellement adopté un règlement visant à moderniser et à simplifier la structure des redevances versées à l'Agence européenne des médicaments (AEM, EMA). Les nouvelles règles devraient garantir à la fois un financement adéquat de l'EMA et un soutien suffisant aux autorités nationales compétentes dans l'accomplissement de leurs tâches d'évaluation scientifique....
Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur la création d'une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC), pièce maîtresse du train de mesures contre le blanchiment de capitaux, qui vise à protéger les citoyens de l'UE et le système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du...