Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Modification de la liste des établissements et des métiers susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante #Brève A. n° MTRT1826355A, 19 avr. 2019 ; A. n° MTRT1826359A, 19 avr. 2019 ; A. n° MTR… [25.04.2019] Un arrêté du 19 avril 2019 modifie et complète la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (A. n° MTRT1826355A, 19 avr. 2019... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante #MAJ D. n° 2019-251, 27 mars 2019 : JO 30 mars 2019 [01.04.2019] Un décret fait évoluer la réglementation relative au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières... Lu
Fiscalité immobilière Fiscalité des entreprises Droit européen Précisions sur les conditions d’exonération des livraisons de bâtiments #Brève CJUE, 2e ch., 16 nov. 2017, aff. C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o. [22.11.2017] Suite au renvoi préjudiciel du Naczelny Sad Administracyjny (Pologne), la CJUE a jugé que l’article 12, § 1 et 2, et l’article 135, § 1, j de la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Affaires Construction +1 Santé « Stop Amiante » : la nouvelle aide financière simplifiée de la CNAMTS #Brève INRS, actualités, 17 janv. 2017 [18.01.2017] La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) met en place l’aide financière simplifiée « Stop... Lu