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876 résultats trouvés

Protection des données dans le domaine répressif : le CEPD soutient la Commission

AAI CEPD, communiqué, 19 janv. 2026 (Protection des données)
[26.01.2026]

Lors de sa dernière session plénière, le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un rapport visant à soutenir l'évaluation, par la Commission européenne, de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif ( PE et Cons. UE, dir. (UE) 2016/680, 27 avr. 2006, également appelée « directive LED »...

Décision de la CRE sur les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire

AAI CRE, délib. n° 2026-10, 14 janv. 2026
[26.01.2026]

En application de l'article L. 134-1 du Code de l'énergie, la CRE précise par la présente délibération les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire prévue à l'article L. 336-12 du même...

Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant

AAI CNIL, actualités, 21 janv. 2026 (cepd)
[22.01.2026]

Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif ainsi que le nouveau référentiel applicable aux règles d’entreprise contraignantes sous-traitant (BCR-ST...

Le Comité conjoint de rapport bancaire publie son programme de travail 2026

AAI ABE, communiqué, 19 janv. 2026 (Définitions ESG)
[21.01.2026]

Le Comité mixte de rapport bancaire (JBRC) a publié son programme de travail pour 2026, présentant les priorités clés et les résultats pour l'année à venir. Parallèlement, le JBRC a publié un ensemble de recommandations à prendre en compte à toutes les autorités dans l'élaboration des exigences de rapport ESG. L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) et la Banque centrale européenne (BCE) suivront la mise en œuvre...

La CRE propose le maintien des tarifs réglementés de l’électricité au 1er février 2026

AAI CRE, communiqué, 20 janv. 2026 (tarifs réglementés)
[20.01.2026]

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose de maintenir stables, en moyenne, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) au 1er février 2026 pour les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Cette évolution, transmise pour avis au Conseil supérieur de l’énergie, s’inscrit dans le cadre défini par l’article L. 337-4 du Code de...

DORA : signature d'un protocole d'accord relatif à la supervision des prestataires de services tiers critiques en matière de TIC

AAI AEMF, communiqué, 14 janv. 2026
[16.01.2026]

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et AEMF – les AES) ont signé un protocole d'accord avec la Banque d'Angleterre (BoE), la Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA). Cet accord renforce la coopération entre les autorités en matière de supervision des prestataires de services tiers critiques pour les TIC (CTPP), conformément à la loi sur la résilience...

Le CEPD soutient l'accès ciblé aux données de TVA pour lutter contre la fraude au niveau de l'UE

AAI CEPD, communiqué, 8 janv. 2026 (Données de TVA)
[14.01.2026]

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur la proposition de la Commission européenne de modifier le règlement (UE) n° 904/2010 du 7 octobre 2010, visant à renforcer la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire en accordant au Parquet européen (EPPO) et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) un accès direct et centralisé spécifique...

La CNIL publie deux cartes pour identifier plus facilement les certifications et codes de conduite RGPD

AAI CNIL, actualités, 14 janv. 2026 (RGPD en Europe)
[14.01.2026]

Afin de faciliter l'identification des outils disponibles pour accompagner les acteurs dans leur mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL met en ligne deux nouvelles cartes répertoriant l'ensemble des certifications et codes de conduite approuvés, soit par les autorités nationales de protection des données, soit par le Comité européen de la protection des données (CEPD)...

L’ABE publie son projet final de normes techniques pour renforcer la coopération de supervision des branches des pays tiers

AAI ABE, communiqué, 8 janv. 2026 (Supervision des branches)
[14.01.2026]

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final de Normes techniques réglementaires (RTS) sur la coopération et les collèges de superviseurs pour les agences des pays tiers. Ces normes visent à renforcer la collaboration et l'échange d'informations entre les autorités compétentes supervisant les antennes des pays tiers dans l'UE. Ils ont également établi des dispositifs pratiques pour organiser...