Concurrence Droit européen Concurrence déloyale : la France appelle l'Union européenne à un sursaut industriel Minefi, communiqué n° 210, 15 déc. 2025 (CNI) [16.12.2025] Le 15 décembre, à l'issue de la réunion du Comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI), la France appelle la Commission européenne à un sursaut face à la concurrence déloyale. Elle défend la mise en œuvre rapide d'une préférence européenne dans les secteurs stratégiques, notamment l'automobile.... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Affaires Un cadre fiscal stable, lisible et équitable reste un facteur clé pour encourager les investissements industriels à long terme, selon le CPO CPO, actualités, 22 sept. 2025 (industrie) [22.09.2025] Le CPO souligne que les mesures fiscales et sociales mises en œuvre ont accompagné la stabilisation du secteur industriel, mais que leur efficacité dépend de leur pérennité. Il recommande de maintenir ces baisses d'impôts dans la durée et de les financer de manière crédible, afin qu'elles puissent produire pleinement leurs effets sur l'investissement, l'emploi et la compétitivité industrielle.... Lu
Commande publique Contrats Le Conseil national de l'industrie veut « faire de la préférence européenne un levier de réindustrialisation » Minefi, communiqué n° 603, 13 juin 2025 (CNI) [16.06.2025] Lors d'un comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI) qui s'est tenu le 13 juin, un avis a été rendu aux pouvoirs publics concernant le développement de la préférence européenne dans les commandes publiques et les dispositifs publics.... Lu
Fusions et Acquisitions Concurrence Sociétés Le rachat du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC autorisé par le gendarme de la concurrence Aut. conc., communiqué, 17 avr. 2025 (LDL) [17.04.2025] Le 17 mars 2025, le groupe LDC - acteur important de l'industrie agroalimentaire française dans le secteur de la volaille, qui détient notamment les marques Le Gaulois, Maître Coq, Marie et Loué - a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de rachat du groupe Pierre Martinet, acteur de l'industrie agroalimentaire dans le secteur des produits traiteur et notamment des salades traiteur... Lu
Droit douanier La liste de biens et technologies à double usage soumises à autorisation préalable d'exportation est complétée Législation A. n° ECOI2506508A, 27 mars 2025 : JO 30 mars 2025 [31.03.2025] Un arrêté du 27 mars 2025 établit une liste de biens et technologies à double usage soumis à autorisation préalable d'exportation en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ... Lu
Public Affaires Pour assurer une production durable et compétitive de nos biens et de nos services CESE, actualités, 27 mars (Compétitivité) [28.03.2025] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis dans lequel sont proposées 16 recommandations pour assurer une production durable et compétitive de biens et services en France.... Lu
Sécurité et Police Banque et finance Finances et fiscalités Le Gouvernement renforce le soutien financier à l'industrie de la défense Gouvernement, actualités, 21 mars 2025 (Armement) [21.03.2025] Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, le Premier ministre, François Bayrou, et le Gouvernement intensifient leurs efforts pour soutenir le refinancement de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Plusieurs initiatives stratégiques sont mises en place pour garantir des financements adaptés aux enjeux du secteur de la défense.... Lu
Santé Consommation Affaires Pénurie de médicaments : nouvelle feuille de route spécifiquement dédiés aux dispositifs médicaux hospitaliers Minefi, communiqué n° 274, 18 mars 2025 (Pénurie) [19.03.2025] Le 18 mars, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux Soins et le ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie ont réuni des représentants des patients, des industriels et des professionnels de santé pour discuter de la feuille de route relative à la lutte contre les pénuries de médicaments publiée en février 2024. À cette occasion, une nouvelle feuille de route spécifique aux dispositifs médicaux a été... Lu
Affaires Public Ralentissement de la réindustrialisation en 2024 Minefi, communiqué n° 251, 13 mars 2025 (Baromètre) [14.03.2025] Conçu par la Direction générale des entreprises (DGE), le Baromètre industriel de l'État mesure semestriellement l'évolution de la réindustrialisation en France. En 2024, malgré un ralentissement par rapport aux années précédentes, le solde net reste positif avec 89 ouvertures et extensions significatives d'usines.... Lu
Affaires Concurrence Intervention économique +3 Droit européen Santé Environnement Pour préserver une industrie chimique forte et résiliente en Europe : 8 pays, dont la France, en appellent à la Commission européenne Minefi, communiqué n° 242, 11 mars 2025 [14.03.2025] La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente.... Lu