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Un arrêté du 22 septembre 2021 modifie l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'État » (PLACE) (A. n° CPAZ1933912A, 20 mai 2020 ; V. Modification des dispositions relatives au traitement de données « Plateforme des achats de l'État » (PLACE)...
Un arrêté du 11 mars 2021 fixe la répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie au fonds institué par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020 ; V. Coronavirus : mise en place d’une aide en faveur des acteurs de la santé conventionnés...
Un arrêté du 31 août 2020 modifie les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes, et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de...