Nominations Jérôme Filippini est nommé directeur de l'Institut national du service public D. n° PRMX2535998D, 5 janv. 2026 : JO 6 janv. 2026 [06.01.2026] Par décret du 5 janvier 2026, M. Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'Institut national du service public (INSP... Lu
Nominations Contrôle et contentieux social Conseillers prud’hommes : composition de la Commission nationale de discipline Min. Justice, Liste n° JUSB2536171K : JO 30 déc. 2025 [06.01.2026] Est publiée au Journal officiel du 30 décembre 2025 la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes. Sont précisées sa présidence et sa... Lu
Nominations Contrôle et contentieux social Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 A. n° JUSB2535593A, 24 déc. 2025 : JO 1er janv. 2026 [06.01.2026] Un arrêté du 24 décembre 2025 modifie l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ( A. n° JUSB2533732A, 3 déc. 2025 ... Lu
Enseignant et étudiant en droit CIFRE : règles de financement précisées et rémunération minimale des doctorants Législation D. n° 2025-1398, 29 déc. 2025 : JO 30 déc. 2025 [06.01.2026] Le décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de la recherche relatives aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre... Lu
Nominations Sécurité et Police Francis Lamy est nommé président du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de la police D. n° INTC2536165D, 30 déc. 2025 : JO 1er janv. 2026 [06.01.2026] Par un décret du 30 décembre 2025, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la... Lu
Nominations Droit pénal Numérique Joël Mathurin est nommé directeur de l'ANTAI D. n° INTP2536258D, 30 déc. 2025 : JO 1er janv. 2026 [06.01.2026] Par décret du 30 décembre 2025, M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), à compter du 12 janvier... Lu
Négociation collective IRP et syndicats Notaire CCN Notariat : financement des syndicats 2025 CCN Notariat, Accord 16 oct. 2025, syndicats [05.01.2026] Par accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats, les partenaires sociaux de la branche sont convenus de fixer le montant global de la subvention versée avant le 31 octobre 2025 par le Conseil supérieur du notariat aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat, à 240 000 € au titre de l'année civile... Lu
Nominations Sécurité et Police Nomination de Daniel Barnier comme coordinateur national pour la sécurité des JOP 2030 Législation A. n° INTP2536263A, 31 déc. 2025 : JO 4 janv. 2026 [05.01.2026] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, Daniel BARNIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, à compter du 12 janvier... Lu
Nominations Services publics Public INSP : fin de fonctions de la directrice et nomination d’une direction par intérim D. n° PRMX2535995D, 30 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025 [05.01.2026] Par un décret du 30 décembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice de l'Institut national du service public exercées par Maryvonne LE BRIGNONEN, à compter du 31 décembre... Lu
Professions judiciaires Ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires pour 2026 A. n° JUSB2535869A, 19 déc. 2025 : JO 24 déc. 2025 [05.01.2026] Par arrêté du ministre de la Justice en date du 19 décembre 2025 est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services... Lu