Le règlement délégué (UE) 2025/1159 de la Commission du 31 mars 2025 rectifie le règlement délégué (UE) 2022/126 du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 en ce qui concerne les exigences supplémentaires pour certains types d’intervention spécifiés par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement ainsi que les...

Un décret du 10 juin 2025 allège les formalités pesant sur les jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation et modifie les règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains...

Cet été, et de façon temporaire, les particuliers ne pourront plus déposer de nouveaux dossiers pour la rénovation globale individuelle ou pour des travaux individuels (dits « monogestes »), par exemple pour isoler un logement ou changer de système de chauffage. Les plateformes informatiques seront fermées. La suspension, au 1er juillet, du guichet MaPrimeRénov' fait beaucoup parler. Pour en savoir plus sur l'impact...

La réforme européenne de l’audit, effective depuis le 17 juin 2016, a renforcé les règles garantissant l’indépendance des commissaires aux comptes et élargi les missions des régulateurs de l’audit. Elle a suscité de nombreuses interrogations de la part des commissaires aux comptes et des...

La Commission a adopté une communication faisant le point sur la mise en œuvre du mécanisme de relance et de résilience (RRF) et proposant des orientations aux États membres pour assurer sa clôture réussie en 2026. Conformément aux délais légaux et à la nature temporaire du mécanisme, les États membres doivent atteindre toutes les étapes et tous les objectifs d'ici le 31 août 2026, et la Commission doit effectuer...

Aide destinée à soutenir les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement, MaPrimeRénov' connaît depuis la fin de l'année 2024 un grand succès, reflétant les attentes des Français pour améliorer le confort thermique de leurs logements et réduire leurs factures...