La réforme européenne de l’audit, effective depuis le 17 juin 2016, a renforcé les règles garantissant l’indépendance des commissaires aux comptes et élargi les missions des régulateurs de l’audit. Elle a suscité de nombreuses interrogations de la part des commissaires aux comptes et des...

Le ministère chargé du Logement a réagi aux conclusions du rapport de la Cour des comptes, publié le 3 juin, consacré au diagnostic de performance énergétique (DPE). Il souligne qu'il « confirme la pertinence des orientations du plan d'action de Valérie Létard (...), lancé dès le 19 mars dernier, pour restaurer la confiance dans le DPE »....

La Cour des comptes a contrôlé la mise en œuvre des diagnostics de performance énergétique. Dans un rapport rendu public le 3 juin, elle dresse notamment le constat que certains effets de la réforme du DPE ont été insuffisamment anticipés ; que des efforts de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique ont été menés et doivent être poursuivis ; et que la nécessité de garantir l'impartialité des...

Le ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur, la ministre la Santé, le ministre de l'Économie et la ministre chargée du Logement demandent à chaque préfet de département d'intensifier la lutte contre l'habitat indigne et de renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil en mobilisant tous les services de l'État et leurs partenaires. Une circulaire interministérielle leur a été adressée en ce sens....

La compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris a répondu aux questions de savoir s'il est possible de mettre fin de manière anticipée au mandat du commissaire aux comptes (CAC) ou d'annuler sa nomination....

Le 20 mai, la ministre chargée du logement a réuni les principaux acteurs du secteur immobilier pour faire un point d'étape sur l'avancement du projet de statut du bailleur privé. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une mission parlementaire confiée au sénateur Marc-Philippe Daubresse et au député Mickaël Cosson, chargés de formuler des propositions pour répondre à une demande ancienne des professionnels du...

Par accord de méthode du 4 avril 2025 sur la négociation d'un régime de frais de santé, les organisations patronales et salariales représentatives liées par la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ont arrêté plusieurs principes ...