Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Prolongement du PGE Résilience jusqu'au 31 décembre 2022 pour les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine Législation A. n° ECOT2225199A, 19 sept. 2022 : JO 23 sept. 2022 [23.09.2022] Le conflit en Ukraine a des répercussions durables sur l'économie mondiale, qui se traduisent notamment par la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, des difficultés d'approvisionnement ou encore la rupture de certains débouchés commerciaux. Afin d'accompagner les entreprises françaises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison de cette situation, le Gouvernement a mis en place, dès le... Lu
Indicateurs Affaires Entreprise en difficulté L'entrepreneuriat français en berne au premier semestre 2022 CNGTC, communiqué, 11 juill. 2022 [18.07.2022] Après une année 2021 particulièrement dynamique, le contexte international, marqué par le conflit géopolitique russo-ukrainien conjugué à la dégradation de la situation sanitaire, fragilise fortement les entreprises françaises : le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce en dresse le constat dans une nouvelle édition de son Baromètre national des entreprises, basé sur les données du Registre du... Lu
Etrangers Procédure administrative Immobilier La liste des titres de séjour nécessaires au DALO est mise à jour Législation A. n° LOGL2211502A, 20 avr. 2022 : JO 29 avr. 2022 [29.04.2022] Par arrêté du 20 avril 2022, est modifiée la réglementation sur les titres de séjour nécessaires pour l'accès au logement social et au DALO dans le cadre de la crise ukrainienne et de la recodification du CESEDA.... Lu
Etrangers Droit européen Ukraine : une aide directe de 3,4 Md€ débloquée pour aider les réfugiés PE, communiqué, 7 avr. 2022 [11.04.2022] Les députés européens ont décidé le 7 avril que les pays de l'UE abritant les réfugiés d'Ukraine à la suite de l'invasion russe recevront un soutien financier immédiat de 3,4 Md€ issus des ressources de REACT-EU (sur 10 Md€ disponibles) – programme d'aide de 50 Md€ mis en place en 2020 pour aider à atténuer les conséquences immédiates de la crise du Covid-19 à travers... Lu
Offert Protection sociale Entreprise en difficulté Les entreprises impactées par la Guerre en Ukraine peuvent solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales Urssaf, actualités, 1er avr. 2022 [04.04.2022] Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants. Ainsi, les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l'énergie ou la perte de débouchés à l'export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances, annonce le réseau des Urssaf sur son site... Lu
Offert Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +3 Commande publique Contrats Fiscalité des entreprises Conséquences économiques de la guerre en Ukraine : l'État au chevet des entreprises du secteur du BTP Minefi, communiqué, 29 mars 2022 [29.03.2022] Parce que la guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants, plusieurs mesures sont annoncées par l'exécutif et sont en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises du... Lu
Etrangers Données Immobilier Un recensement des offres d'hébergement et de logement pour les déplacés d'Ukraine est autorisé Législation A. n° INTV2208514A, 15 mars 2022 : JO 29 mars 2022 [29.03.2022] Est autorisée, par un arrêté du 15 mars 2022, la mise en œuvre, par le ministère de l'Intérieur (direction générale des étrangers en France), d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Recensement des offres d'hébergement pour les déplacés d'Ukraine », traitement qui a pour finalité : - le recensement des offres d'hébergement et de logement des personnes morales et des personnes physiques pour les... Lu
Santé Etrangers Protection sociale L'Assurance maladie active ses dispositifs d'accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens Ameli, actualités, 17 mars 2022 [22.03.2022] À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Étant rappelé au préalable que les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient d'un statut de « protection temporaire » à leur arrivée sur le territoire français, l'Assurance maladie « déploie ses dispositifs d'accompagnement à l'accès aux droits pour permettre la prise en charge immédiate de leurs frais de... Lu