Numérique Proprieté industrielle Propriété littéraire et artistique +3 Données Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en juin 2024 [17.09.2024] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois de... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 5 au 11 septembre 2024) Bibliographie [12.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 août au 4 septembre 2024) Bibliographie [11.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 18 juillet au 28 août 2024) Bibliographie [02.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit du 5 au 17 juillet 2024 Bibliographie [22.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement +2 Consommation Transports Actualisation de la liste des véhicules électriques éligibles aux aides écologiques Législation A. n° TRER2419233A, 15 juill. 2024 : JO 16 juill. 2024 [16.07.2024] Un arrêté du 15 juillet 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 28 juin au 3 juillet 2024) Bibliographie [15.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Urbanisme et environnement Secteurs des technologies favorables au développement durable et précisions sur les modalités de la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt majeur Législation D. n° 2024-704, 5 juill. 2024 : JO 6 juill. 2024 [08.07.2024] Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 est pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte codifié à l'article L. 300-6 du Code de l'urbanisme. Il a pour objet de définir les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles qui participe aux chaines de valeur des activités dans ces... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Enrichissement de la langue française : vocabulaire de l'urbanisme Comm. enrichissement langue française, liste : JO 29 juin 2024 [01.07.2024] Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (du 21 au 27 juin 2024) Bibliographie [28.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu