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6 résultats trouvés

Foncier industriel : ouverture de la plateforme pour le recensement des 50 nouveaux sites clés en main France 2030

Minefi, communiqué n° 1232, 16 oct. 2023
[17.10.2023]

Le 16 octobre Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé l'ouverture de la plateforme pour le recensement des 50 nouveaux sites industriels clés en main « France...

Avenant n° 1 au programme d'investissements d'avenir : action « Accompagnement et transformation des filières » #Brève

A. n° PRMI1833054A, 16 janv. 2019 : JO 18 janv. 2019
[18.01.2019]

L'avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières » prévoit la modernisation des filières industrielles et la transition de leurs entreprises vers l'Industrie du...

L’exonération de CFE des exploitants agricoles à l’épreuve de la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques

Rép. min. n° 05895 : JOAN 22 mai 2018, p. 4246
[24.05.2018]

Un parlementaire attire l'attention du secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Action et des comptes publics sur les situations de redressements fiscaux en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) consécutifs à la requalification de bâtiments, affectés à une activité agricole, en établissements industriels, du seul fait de la pose de panneaux photovoltaïques. C'est pourquoi il lui demande de quelle...