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La mesure éducative de jour a été créée par la loi Belloubet (L. n° 2019-222, 23 mars 2019, art. 94). Elle constitue un intermédiaire entre le placement et l'accompagnement en milieu ouvert. Selon un bilan en cours d'élaboration, un an après sa mise en œuvre, « elle se révèle complète et intensive » dans les 20 sites qui l'ont...
Après l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 12 février 2019, après l'échec de la commission mixte paritaire. Parallèlement, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la...
Le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions a fait l’objet d’une discussion commune avec le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Ces textes, examinés dans le cadre de la procédure accélérée, ont été adoptés en première lecture par le Sénat ce 23...