Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances +3 Médias et Communication Numérique Elus Modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques Législation D. n° 2023-4, 4 janv. 2023 : JO 5 janv. 2023 [09.01.2023] Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application de l'article 30 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, le dossier d'information au maire ou au président de... Lu
Transports Transition énergétique Numérique Services numériques d'assistance aux déplacements : modalités d'application du dispositif Législation D. n° 2022-1119, 3 août 2022 : JO 5 août 2022 [24.08.2022] Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 vise à accompagner d'une part la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d'assistance aux déplacements, et d'autre part, à réguler les externalités négatives de l'usage de ces services numériques. Il détermine les informations attendues concernant les zones à faibles émissions, les impacts environnementaux et les... Lu
Protection sociale Affaires Modalités de dépôt et d’homologation de la charte de responsabilité sociale des travailleurs des plateformes numériques Législation D. n° 2020-1284, 22 oct. 2020 : JO 23 oct. 2020 [23.10.2020] Publié puis Mis à jour le... Lu