Indicateurs Consommation Résultats des ventes sur Internet pour le 1er trimestre 2020 #Brève FEVAD, communiqué, 28 juin 2020 [05.06.2020] Dans le cadre de la publication de son baromètre trimestriel, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) a présenté les résultats des ventes sur Internet pour le 1er trimestre 2020 ainsi que les premières tendances du mois d’avril. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant agrégé des transactions réalisées par les... Lu
Baux commerciaux Contrats et obligations Coronavirus et loyers des locaux commerciaux fermés : Extinction de l’obligation de paiement [27.04.2020] par François DEVEDJIAN, avocat à la Cour,... Lu
Consommation Contrats et obligations Transports S. BERNHEIM-DESVAUX Coronavirus : incidences de la pandémie sur les litiges et les contrats de consommation #MAJ [17.04.2020] Durant l’état d’urgence sanitaire, les litiges et les contrats de consommation sont impactés par la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de... Lu
Personnes Majeurs protégés tenus de payer en espèces et Coronavirus : le Défenseur des droits rappelle les règles aux commerçants #Brève Déf. droits, communiqué, 1er avr. 2020 [08.04.2020] Le Défenseur des droits a attiré l’attention du Gouvernement et des professionnels du commerce et de la distribution sur les difficultés rencontrées par les personnes bénéficiant d'une mesure de protection judiciaire (régime de tutelle, de curatelle, ou de sauvegarde de justice) qui se voient refuser des règlements en espèces dans certains commerces ou grandes enseignes de la... Lu